J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15314
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Arrêté du 23 août 2000 portant réintégration et affectation (direction générale des impôts)
NOR : ECOL0000120A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 août 2000, M. Carré (Jacques), directeur départemental des impôts, en position de détachement, est réintégré puis affecté à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin à compter du 1er novembre 2000.